Article 3
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2016 portant modification d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe II ADJUST 1M10 et radiation du pied à restitution d'énergie de classe II SPRINGLITE ADVANTAGE de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1620718A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/21/AFSS1620718A/jo/article_3
Texte n°23