Arrêté du 15 juillet 2016 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'été organisés en 2016 à Rio (Brésil)
NOR : VJSV1620318A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/15/VJSV1620318A/jo/article_2
Texte n°32