Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1998 susviséest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Centre d'études et de formation syndicale de la Fédération autonome de la fonction publique (CEFSFA-FP), 96, rue Blanche, 75009 Paris. »
Arrêté du 6 juillet 2016 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale
NOR : AFSH1620344A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/6/AFSH1620344A/jo/article_1
Texte n°13