Article 7
La décision du 4 septembre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est est abrogée.
Décision du 13 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
NOR : DEVA1618740S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/7/13/DEVA1618740S/jo/article_7
Texte n°9