Article 7
La décision du 4 septembre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est est abrogée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1618740S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/7/13/DEVA1618740S/jo/article_7
Texte n°9
La décision du 4 septembre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est est abrogée.
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