Décision n° 2016-650 du 13 juillet 2016 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Version INITIALE

NOR : CSAC1620854S

Texte n°49

Article 1


La SA CLT-UFA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL.