Décision n° 2016-638 du 13 juillet 2016 autorisant l'association Régionale d'Animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem

Version INITIALE

NOR : CSAC1620826S

Texte n°37

Article 1


L'association Régionale d'Animation est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem.