Décret n° 2016-1011 du 21 juillet 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie sur la mise en œuvre d'un programme de bourses communes, signé à Paris le 19 novembre 2015 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1619699D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/21/MAEJ1619699D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/21/2016-1011/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie sur la mise en œuvre d'un programme de bourses communes, signé à Paris le 19 novembre 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.