Article 2
Le décret n° 2013-97 du 24 janvier 2013 relatif à l'appellation d'origine « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence » est abrogé.
Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence »
NOR : AGRT1617832A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/13/AGRT1617832A/jo/article_2
Texte n°42