Article 6
Aux articles D. 633-11 et D. 633-14 du même code, les mots : « internes en pharmacie » sont remplacés par les mots : « étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques ».
Décret n° 2016-1008 du 21 juillet 2016 relatif à l'accompagnement des étudiants inscrits en deuxième et troisième cycles des études de santé en situation de handicap et à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage
NOR : AFSH1617189D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/21/AFSH1617189D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/21/2016-1008/jo/article_6
Texte n°20