Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2016-1002 du 21 juillet 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie relatif à la coopération éducative, culturelle, scientifique et technique, signé à Paris le 19 novembre 2015 (1)
NOR : MAEJ1619698D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/21/MAEJ1619698D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/21/2016-1002/jo/article_2
Texte n°4