LOI n° 2016-999 du 22 juillet 2016 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (1)

Version INITIALE

NOR : FCPX1613153L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/7/22/FCPX1613153L/jo/article_liminaire

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/7/22/2016-999/jo/article_liminaire

Texte n°1

Article liminaire


Le solde structurel et le solde effectif de l'ensemble des administrations publiques résultant de l'exécution de l'année 2015 s'établissent comme suit :


(En points de produit intérieur brut)


EXÉCUTION 2015

Soldes prévus dans la loi
de finances initiale pour 2015
et loi de programmation
des finances publiques
pour les années 2014 à 2019

Écarts aux soldes prévus
dans la loi de programmation
des finances publiques
pour les années 2014 à 2019

Solde structurel (1)

- 1,9

- 2,1

+ 0,2

Solde conjoncturel (2)

- 1,6

- 2,0

+ 0,4

Mesures temporaires et ponctuelles (3)

0,0

- 0,1

+ 0,1

Solde effectif (1 + 2 + 3)

- 3,6

- 4,1

+ 0,6

L'écart entre le solde effectif et la somme de ses composantes s'explique par l'arrondi au dixième des différentes valeurs.