Décision n° 2016-609 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Radio Passion Uriage FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Passion

Version INITIALE

NOR : CSAC1620486S

Texte n°71

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Passion Uriage FM et publiée au Journal officiel de la République française.