Décret n° 2016-989 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Version INITIALE

NOR : DEVK1530800D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/20/DEVK1530800D/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/20/2016-989/jo/article_23

Texte n°5

Article 23


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.