Décret n° 2016-989 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Version INITIALE

NOR : DEVK1530800D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/20/DEVK1530800D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/20/2016-989/jo/article_8

Texte n°5

Article 8


L'article 8 est rédigé ainsi qu'il suit :


« Art. 8.-Le conseil d'administration élit son président, pour une durée de quatre ans renouvelable, parmi les trois personnalités qualifiées nommées à l'initiative du ministre chargé du développement durable. La limite d'âge du président est fixée à soixante-huit ans. »