Décret du 19 juillet 2016 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle - Mme BAS (Elise)

Version INITIALE

NOR : INTA1617762D

Texte n°39


Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice de cabinet du préfet de la Moselle exercées par Mme Elise BAS, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.