Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 19 juillet 2016 portant inscription du pansement interface siliconé non adhérent ADAPTIC TOUCH du laboratoire KCI Medical au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1620367A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/19/AFSS1620367A/jo/article_2
Texte n°16