Article 3
La décision du 13 avril 2016 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale) est abrogée.
Décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances)
NOR : INTC1619833S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/7/6/INTC1619833S/jo/article_3
Texte n°63