Article 1
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 12 | 3446720 | Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSS1620212A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/18/AFSS1620212A/jo/article_1
Texte n°26
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ |
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Titre III, chapitre 4, section 12 | 3446720 | Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral |
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