Arrêté du 12 juillet 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

Version INITIALE

NOR : ETST1619779A

Texte n°47

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.