Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet le lendemain de sa publication.
Décision du 12 mai 2016 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : AFSU1618310S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/5/12/AFSU1618310S/jo/article_2
Texte n°11