Arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French blue

Version INITIALE

NOR : DEVA1617925A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/7/DEVA1617925A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société French blue est en cours de validité.