Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juillet 2016 relatif à l'approbation des cahiers des charges « Appel à projet - Fonds pour l'innovation sociale en Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées (2e vague) » et « Appel à projet - Fonds pour l'innovation sociale en Provence-Alpes-Côte d'Azur (2e vague) »
NOR : PRMI1618338A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/4/PRMI1618338A/jo/article_2
Texte n°5