Décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi

Version INITIALE

NOR : ETSD1618113D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/13/ETSD1618113D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/13/2016-961/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


Pendant la période mentionnée au I de l'article 5 du présent décret, la liste citée au premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 1er de l'annexe VIII, dans sa rédaction issue de l'accord professionnel du 28 avril 2016 relatif à l'indemnisation du chômage, est révisée par décret, notamment pour tenir compte de l'évolution des métiers et des technologies.