Article 1
Le décret n° 2016-869 du 29 juin 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi est abrogé à compter du 1er août 2016.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSD1618113D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/13/ETSD1618113D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/13/2016-961/jo/article_1
Texte n°33
Le décret n° 2016-869 du 29 juin 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi est abrogé à compter du 1er août 2016.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.