Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 11 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement)
NOR : DEFD1619654S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/7/11/DEFD1619654S/jo/article_2
Texte n°31