Décision n° 2016-MA-05 du 22 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Imagine l'association pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine

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NOR : CSAR1618912S

JORF n°0161 du 12 juillet 2016

Texte n°73

Décision n° 2016-MA-05 du 22 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Imagine l'association pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine

Annexe
- Article

Article 2

L'association Imagine l'association est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2016-MA-05 du 22 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Imagine l'association pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine

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