Article 1
L'acquisition par l'Etat d'une action de la société anonyme Le Nickel-SLN est autorisée, pour un montant de 57,93 euros.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FCPA1618468A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/6/FCPA1618468A/jo/article_1
Texte n°16
L'acquisition par l'Etat d'une action de la société anonyme Le Nickel-SLN est autorisée, pour un montant de 57,93 euros.
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