Arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Parties sommitales du Forez et hautes chaumes (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1612349A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/4/DEVL1612349A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.