Décision n° 2016-587 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Radio Ile d'Oléron (RIO) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chassiron FM

Version INITIALE

NOR : CSAC1619277S

Texte n°35

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Ile d'Oléron (RIO) et publiée au Journal officiel de la République française.