Arrêté du 26 mai 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE1612772A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/26/INTE1612772A/jo/article_snum2

Texte n°16


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 9 février 2016 au 10 février 2016


Communes de Nantheuil, Nanthiat.


DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2016 au 13 janvier 2016


Commune de Morlaix.


Inondations et coulées de boue du 7 février 2016 au 13 février 2016


Commune de Morlaix.


DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 mars 2014


Commune de Lectoure.


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 26 janvier 2015 au 15 février 2015


Commune de Bon-Encontre.


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 9 février 2016


Commune de Vauchrétien.


Inondations et coulées de boue du 9 février 2016 au 10 février 2016


Commune de Chemillé-en-Anjou.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 novembre 2015 au 26 novembre 2015


Commune de Campan.