Article 2
Le comité établit tous les deux ans les programmes de gestion du risque et d'efficience du système de soins et se prononce chaque année sur leur bilan.
Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité national de la gestion du risque et de l'efficience du système de soins
NOR : AFSS1619141A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/6/AFSS1619141A/jo/article_2
Texte n°11