Article 3
L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre est abrogé.
République
Française
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NOR : MCCB1611670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/20/MCCB1611670A/jo/article_3
Texte n°25
L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre est abrogé.
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