Arrêté du 20 juin 2016 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre

Version INITIALE

NOR : MCCB1611670A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/20/MCCB1611670A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre est abrogé.