Décret n° 2016-937 du 7 juillet 2016 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : FCPB1614788D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/7/FCPB1614788D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/7/2016-937/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Sont annulés pour 2016 des crédits d'un montant de 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.