Décret du 7 juillet 2016 portant promotions, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux

Version INITIALE

NOR : INTJ1613900D

Texte n°54

Article 3


Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.