Décret du 7 juillet 2016 portant affectations et élévations, promotions et affectations, promotions dans la 1re section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFB1616518D

Texte n°39

Article 22


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.