Décision n° 2016-583 du 18 mai 2016 modifiant la décision n° 2012-524 du 10 juillet 2012 modifiée autorisant la société Limousin TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la région Limousin

Version INITIALE

NOR : CSAC1618367S

Texte n°82

Article 2


L'annexe I de la décision n° 2012-524 du 10 juillet 2012 susvisée est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision.
L'annexe II de la même décision du 10 juillet 2012 est renommée annexe 3.