Article 5
L'intitulé du titre IV du même arrêtéest remplacé par l'intitulé suivant : « De l'évaluation des élèves ».
Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration
NOR : RDFF1616208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/29/RDFF1616208A/jo/article_5
Texte n°34