Article 5
L'intitulé du titre IV du même arrêtéest remplacé par l'intitulé suivant : « De l'évaluation des élèves ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : RDFF1616208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/29/RDFF1616208A/jo/article_5
Texte n°34
L'intitulé du titre IV du même arrêtéest remplacé par l'intitulé suivant : « De l'évaluation des élèves ».
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