Arrêté du 30 juin 2016 portant agrément de l'association Alliances générationnelles

Version INITIALE

NOR : LHAL1616978A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/30/LHAL1616978A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Il est délivré à l'association Alliances générationnelles, dont le siège social est situé 6, rue du Couvent, sur le territoire de la commune Les Vans (07140), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage avec une assistance à maîtrise d'ouvrage, limité à la rénovation de la de la pension de famille située sur le territoire de la commune des Vans (07140).