Arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

Version INITIALE

NOR : DEVL1614781A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/5/DEVL1614781A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le nombre maximum défini à l'article 1er pourra être révisé en fonction des données disponibles décrivant la situation biologique du loup sur le territoire national à l'issue de l'hiver 2015-2016 et permettant une évaluation de cette situation avant le 30 septembre 2016.