Décret n° 2016-888 du 29 juin 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plateforme RECONAI »

Version INITIALE

NOR : AFSP1609921D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/29/AFSP1609921D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/29/2016-888/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'Institut national d'études démographiques est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plateforme RECONAI ».
Ce traitement de données à caractère personnel a pour finalité de permettre le développement de travaux de recherche visant à identifier les principaux facteurs qui influencent, de la période intra-utérine à l'adolescence, le développement, la santé et la socialisation des enfants et notamment à comprendre le rôle, d'une part, des conditions périnatales, d'autre part, de l'environnement dans ses différentes dimensions, en particulier familiale, socio-économique, géographique et physico-chimique.