Décision n° 2016-546 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio

Version INITIALE

NOR : CSAC1617619S

JORF n°0151 du 30 juin 2016

Texte n°136

Décision n° 2016-546 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio

Annexe
- Article

Article 2

La SAS Sud Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée. en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2016-546 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio

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