Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015.
L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.
L'annexe 2 de la présente décision entre en vigueur à compter du 16 octobre 2016.