Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : AFSH1616699A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/15/AFSH1616699A/jo/article_snum1

Texte n°26


ANNEXES



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JOnº 0151 du 30/06/2016, texte nº 26



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