Article 2
Dans les intitulés des titres Ier et II et aux articles 1er, 2,8,14,15 et 16, les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union ».
Décret n° 2016-857 du 27 juin 2016 portant adaptation au droit de l'Union européenne du décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
NOR : MCCB1602637D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/27/MCCB1602637D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/27/2016-857/jo/article_2
Texte n°53