Arrêté du 14 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande

Version INITIALE

NOR : AGRE1614743A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/14/AGRE1614743A/jo/article_3

Texte n°36

Article 3


Le directeur général de l'alimentation et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.