Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial

Version INITIALE

NOR : DEVR1603758D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/28/DEVR1603758D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/28/2016-849/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.