Décision n° 2016-511 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Version INITIALE

NOR : CSAC1617192S

Texte n°66

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.