Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2016 relatif à la gestion du don de jours de repos et de permissions au ministère de l'intérieur
NOR : INTA1600673A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/20/INTA1600673A/jo/article_2
Texte n°32