Arrêté du 24 juin 2016 portant approbation de l'avenant n° 10 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques

Version INITIALE

NOR : AFSS1611352A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/24/AFSS1611352A/jo/article_snum2

Texte n°20


Annexes
Annexe 1


Liste des molécules exclues du calcul de l'objectif national dans le cadre de l'appréciation du dispositif de subordination du bénéfice de la dispense d'avance des frais à l'acceptation des médicaments génériques par les assurés sociaux :
I. - a) Les molécules.


MOLÉCULES

L-THYROXINE

BUPRENORPHINE

MYCOPHENOLATE MOFETIL


I. - b) Les antiépileptiques.
La classe thérapeutique des antiépileptiques est exclue. Pour l'année 2016, cette exclusion concerne la liste des molécules suivantes (hors TFR) :


MOLÉCULES

LAMOTRIGINE

LEVETIRACETAM

TOPIRAMATE

VALPROATE DE SODIUM

PREGABALINE