Arrêté du 24 juin 2016 portant approbation des avenants 8 et 9 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : AFSS1611351A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/24/AFSS1611351A/jo/article_snum4

Texte n°19


Fait à Paris, le 22 décembre 2015.


Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance,
N. Revel


Le président de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie,
F. Henry


Le président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France,
P. Gaertner


Le président de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine,
G. Bonnefond


Le président de l'Union nationale des pharmacies de France,
J.-L. Fournival